1. Dépassement de la durée autorisée

Depuis 2025, la location de la résidence principale est limitée à 90 jours par an. Le non-respect de cette limite peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 15 000 € .

2. Absence d'enregistrement en mairie

Avant de proposer un logement en location de courte durée, il est obligatoire d'obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie de Lyon. Ce numéro doit être affiché sur toutes les annonces publiées sur les plateformes de location. Le défaut d'enregistrement peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 € .

3. Fausse déclaration ou utilisation d'un faux numéro d'enregistrement

En cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro d'enregistrement, l'amende peut atteindre 20 000 € .​

4. Non-respect des règles de changement d'usage

Pour louer une résidence secondaire en courte durée, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de Lyon. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 50 000 € par logement .​

5. Sanctions pénales en cas de dissimulation ou fausse déclaration

Les fausses déclarations et la dissimulation sont punies par une amende pénale qui peut atteindre 80 000 € .​

6. Risques en copropriété

Si le règlement de copropriété interdit les locations de courte durée ou impose des restrictions, le non-respect de ces règles peut entraîner des actions en justice de la part du syndic ou des autres copropriétaires. Les sanctions peuvent inclure des amendes, l'obligation de cesser les locations illégales, ainsi que des demandes de dommages-intérêts pour les nuisances causées .​

Quels sont les risques de ne pas respecter la réglementation Airbnb à Lyon ?